Mentions légales
Campagne nationale du 17 janvier 2023 au 12 février 2023
(1) Les frais de notaire sont pris en charge hors frais d’hypothèque, de garantie bancaire et de règlement de copropriété. Offre promotionnelle valable pour tout contrat de réservation signé uniquement jusqu’au 12 février 2023 inclus, et sous la réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l’établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l’Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l’acquéreur au jour de la signature de l’acte authentique de vente.
(2) Réservez votre logement avec un versement unique de 1 000 € au lieu du montant habituel de 5 % du montant du prix de vente de votre achat. Dans la limite des stocks disponibles, non cumulable avec toute autre offre en cours ou à venir.
(3) Le prêt à taux 0% est soumis à condition, il peut être accordé pour l’acquisition de la résidence principale dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions, notamment de ressources.
(4) Garantie revente : La garantie revente s’applique aux accédants d’un logement en résidence principale bénéficiant d’un prêt à 0% ayant signé un contrat de réservation entre le 17 janvier 2023 et le 12 février 2023 inclus. Elle garantit une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 5 ans à compter de la livraison du bien. La « Garantie Revente » est souscrite par EUROPEAN HOMES par l’intermédiaire de SATEC RHONES ALPES auprès de CHUBB. Contrat groupe n° FRBOPA45669. Par l’intermédiaire de « SATEC Rhône-Alpes – 42 avenue Georges Pompidou – CS 33533 – 69442 LYON Cédex 03 – Tel. 04.72.84.73.00 Fax 04.78.62.21.40. SATEC Rhône-Alpes une marque du Groupe SATEC – Siège social : Immeuble le Hub – 4 Place du 8 mai 1945 –CS 90168 – 92532 LEVALLOIS PERRET Cédex. SAS de Courtage d’Assurances au capital de 36 344 931,66 € indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance – RCS Nanterre 784 395725. Registre des Intermédiaires d’Assurances n° 07000665 – Site Orias : https://www.orias.fr/. Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ACPR – 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09. Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, dont le siège social est situé à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Buda- pest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09. Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE sont des filiales d’une société mère américaine et de Chubb Limited, société cotée au NYSE. Ces deux sociétés font partie du groupe de sociétés Chubb. Par conséquent, Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE sont soumises à certaines lois et réglementations américaines, outre les restrictions concernant les sanctions adoptées par l’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies et les Etats qui sont susceptibles de leur interdire d’accorder des garanties ou de payer des sinistres à certains individus ou certaines entités ou à assurer certains types d’activités en rapport avec certains pays et territoires tels que l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, le Nord Soudan, Cuba et la Crimée. »
(5) L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacances, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété, la hausse des impôts locaux, et le risque de moins-value/plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ». Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf, situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 10,5% pour 6 ans de location, 15% pour 9 ans de location et 17,5% pour 12 ans, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions disponibles sur e-h.fr. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Investir dans l’immobilier comporte des risques. Consultez le site e-h.fr pour en savoir plus.
(6) Gestion locative : EURIGEST SAS, 10/12 place Vendôme – 75001 PARIS – T 01 44 50 13 13 – F 01 44 50 13 00 – www.eurigest.fr – RCS PARIS 438 773 582 – Capital 40 000 euros – TVA FR09 438 773 582 Titulaire du compte spécial (ART 55 du décret du 20 juillet 1972) numéro 00 104 758 263 ouvert auprès de la PALATINE. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 7501 2016 000 014 965, délivrée le 9 décembre 2019 par la Chambre de Commerce et de l’Industrie PARIS ILE DE France, située à CFE PARIS – centre de traitement – TSA 51452 – 92729 NANTERRE CEDEX. Garantie financière au titre de la gestion immobilière : 1 200 000 euros garantie financière au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : 200 000 euros. Galian Assurances 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS RESPONSA- BILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – police n° 120 137 405 – MMA IARD – 14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON – 72030 Le MANS CEDEX. Dans le cadre de l’art. 4-1 de la loi Hoguet : aucun lien capitalistique et/ou juridique. Cette offre n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle.
* Sources : Google maps.
** Prix indicatifs dans la limite des stocks disponibles.
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etc.
